La rénovation énergétique se traduit par l’ensemble des travaux réalisés sur un bâtiment, visant à réduire la consommation énergétique des résidents ou locataires. Il s’agit d’une étape importante liée au concept de la transition énergétique et de la réhabilitation écologique. Le concept d’une rénovation énergétique a été créé depuis des dizaines d’années, mais ce n’est qu’en 2007 qu’il prend définitivement forme en France avec la participation du Grenelle de l’Environnement. Il a ensuite été repris durant la Conférence environnementale de 2012. Lors de cette dernière, a été alors avancé le besoin d’une véritable réflexion sur les dépenses énergétiques des logements rénovés, et la nécessité pour le gouvernement de proposer des aides financières, pour la réhabilitation énergétique et la rénovation énergétique des bâtiments anciens. En parallèle, l’État a déterminé en 2013 un plan écologique ayant pour objectif d’encourager la réhabilitation de 500 000 logements d’ici 2017.
Les aides financières proposées par l’État
Par l’intermédiaire de différentes plateformes d’aides liées aux stratégies de réhabilitation écologique, l’État a mis en place la politique nationale de développement et d’amélioration des concepts de réduction des dépenses énergétiques. Pour atteindre cet objectif, il concède des subventions et aides encourageant les propriétaires et les occupants de bâtiments à entreprendre leurs travaux de rénovation énergétique, et ce, en échange de certaines contreparties ou aides sociales.
Quelle que soit la situation du résident ou du locataire d’un logement, de nombreuses offres d’aides financières sont proposées par l’État pour soutenir un projet de réhabilitation énergétique. Si certaines subventions peuvent être cumulées en fonction de la situation personnelle de l’intéressé, d’autres dépendent de l’envergure des travaux à réaliser.
Les primes de travaux d’éco-rénovation
Afin de soutenir la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique, l’État propose aux propriétaires ou aux locataires de logements deux primes exceptionnelles pour les ménages aux revenus moyens ou modestes.
Les travaux éligibles pour la prime des ménages aux revenus moyens
D’une valeur totale de 1350 euros, la prime pour les revenus moyens s’adresse aux travaux réalisés uniquement par des professionnels sur :
• les travaux d’isolation thermique de la toiture,
• les travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur,
• les travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées,
• les travaux d’optimisation de l’équipement de chauffage : installation de chaudières à condensation ou de pompes à chaleur,
• les travaux de mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou à l’énergie renouvelable.
• Les travaux concernés par la prime des ménages aux revenus modestes
La prime de travaux de rénovation dédiée aux revenus modestes est totalisée à 3000 euros. Pour être éligibles, les travaux doivent garantir une amélioration significative de la performance énergétique du bâtiment,
• ne doivent pas être commencés avant le dépôt de demande d’aides financières,
• et devront être confiés à des professionnels de la rénovation de logement.
L’éco-prêt à taux zéro
Accessible aux propriétaires, occupants ou bailleurs, l’éco-prêt à taux zéro permet aux particuliers de bénéficier d’un prêt à taux d’intérêt zéro pour un montant maximal de 30 000 euros pour la réalisation de leurs travaux de rénovation écologique. Ce type de prêt a été prorogé de 2 ans pour être valable jusqu’au 31 décembre 2015. Cependant, seuls les travaux réalisés par les professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE) seront couverts par l’éco-prêt taux zéro, y compris les matériels et matériaux utilisés pour la rénovation. Par ailleurs, la durée de réalisation des travaux ne doit pas dépasser les délais fixés par les dispositions légales, à savoir de 2 à 3 ans.
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Les travaux couverts par l’éco-prêt à taux zéro
Les matériaux et équipements doivent provenir d’une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). Les travaux concernés doivent répondre à l’un des critères de sélection suivants :
• constituer un bouquet de travaux, c’est-à-dire la combinaison de deux catégories de travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ;
• viser une performance énergétique optimale du logement, dont le calcul doit être confié à un bureau d’études spécialisé ;
• constituer des travaux de réhabilitation de canaux d’assainissement respectant certains critères techniques établis par les dispositions légales liées au dispositif d’aides.
Les catégories de travaux concernés
L’éco-prêt à taux zéro concerne les travaux de rénovation énergétique effectués sur l’isolation de la toiture du logement, l’isolation des murs donnant sur l’extérieur, ainsi que le remplacement des fenêtres ou portes extérieures. Le dispositif de prêt prend également en charge les travaux d’installation ou d’optimisation de système de chauffage, de ventilation ou de production d’eau chaude. Il s’adresse également aux travaux d’implantation de système de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant par l’énergie renouvelable.
Le crédit d’impôt développement durable
Remplacé par le CITE.
Les dépenses déduites par le CIDD
En règle générale, le crédit d’impôt éligible au cadre de la rénovation énergétique concerne l’achat de certains équipements fournis par les professionnels ayant réalisé les travaux de rénovation. Le choix des équipements achetés, dont la couverture se fait par présentation d’une facture, doit prendre en compte certains critères de performance.
Ce dispositif d’aides à la rénovation énergétique concerne les équipements mentionnés ci-dessous :
• les équipements de chauffage fonctionnant en bois ou autres énergies biomasses (chaudières à condensation),
• les matériaux d’isolation comme les parois vitrées ou opaques, portes ou volets roulants,
• les équipements ou accessoires permettant la régulation du système de chauffage
• les chauffe-eau solaires individuels,
• les pompes à chaleur utilisée pour la production d’eau chaude,
• les équipements permettant le raccordement aux réseaux de production de chaleur fonctionnant par énergies renouvelables,
• les équipements de chauffage utilisant l’énergie éolienne ou hydraulique.