En 2013, l’ANAH, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, a accordé près de 540 millions d’euros d’aides dans le cadre de travaux pour l’amélioration de l’habitat.
D’ici 2017, le gouvernement a pour objectif la rénovation de 500 000 logements par an, lors de son programme de lutte envers la précarité énergétique.
La précarité énergétique se définit par le fait de dépenser plus de 10 % de ses revenus à la dépense en énergie (chauffage, électricité, transport), et concerne 15 % des Français.
Pour cela, diverses subventions exi stent, dont celles octroyées par l’ANAH.
Cependant, ces dernières ne constituent pas un droit, elles sont prises au niveau local et sont soumises à divers critères d’attribution.
Les missions de l’ANAH
L’un de ses premiers objectifs est de traiter les habitats indignes (locaux insalubres, risque saturnin, immeubles menaçant de s’effondrer, ou très dégradés, pouvant porter atteinte à l’intégrité de ses occupants) ou très dégradés (en mauvais état manifeste, mais n’atteignant pas le stade d’habitat indigne).
Elle s’attelle aussi à la rénovation thermique des logements, afin d’en limiter les déperditions énergétiques. Cette action d’envergure se déroule dans le cadre du programme « Habiter mieux », créé par l’Etat et géré par l’ANAH.
L’autre pôle d’action se situe du côté du handicap. L’ANAH a pour mission d’aider à l’adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap, ou de perte d’autonomie.
Enfin, elle propose aux propriétaires bailleurs des subventions de rénovation de leur logement, sous conditions.
Les paragraphes qui suivent ne concernent que la rénovation énergétique.
A qui s’adressent les aides de l’ANAH pour la rénovation énergétique
– Ces subventions s’adressent aux propriétaires occupants, donc aux personnes qui logent dans un bien leur appartenant. Elles sont soumises à certaines conditions de ressources. Pour simplifier, elles peuvent être accordées aux ménages ayant des revenus modestes ou très modestes, c’est-à-dire ayant des revenus annuels compris dans une fourchette allant de 19 716 € à 24 002 €.
Les taux de subventions varient selon la nature des travaux, et les ressources du ménage.
– Dans certains cas, ces aides peuvent également être attribuées aux propriétaires bailleurs, sous conditions de louer ensuite leur logement en conventionné.
– Les syndicats de co-propriété peuvent également être éligibles, s’ils réhabilitent les parties communes d’un immeuble dans le cadre de la rénovation énergétique.
Quels sont les critère d’attribution des aides
- Tout d’abord, le logement doit être achevé depuis au moins quinze ans.
- Il ne faut pas avoir été le bénéficiaire d’un prêt à taux zéro lors des cinq dernières années. (Il n’est pas ici question d’éco-prêt à taux zéro, qui, lui, est cumulable avec les aides.)
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de dépôt de la demande d’aides auprès de l’ANAH.
- Les travaux doivent entraîner une économie énergétique d’au minimum 25 %.
- Il faut que les travaux fassent partie de la liste de priorités établie par l’ANAH pour chaque département.
- Ils doivent aussi figurer sur la liste de travaux subventionnés, qui exclut catégoriquement tous travaux d’agrandissement, de décoration, ou d’arrangement.
- Le coût des travaux doit être supérieur à 15 000 €, sauf dans le cas d’un propriétaire occupant faisant partie des ménages à revenus modestes ou très modestes.
- Il est obligatoire de faire appel à un professionnel pour réaliser les travaux de rénovation.
Quels travaux peuvent être en partie financés?
Dans le domaine de la rénovation énergétique, tous les travaux tendant à améliorer la consommation d’énergie au sein des foyers sont éligibles : isolation thermique, système de chauffage économique, installation de pompe à chaleur, pose de systèmes de ventilation, pose d’un chauffe-eau solaire…
Comment demander les subventions?
- Il est possible de prendre contact avec les télé-conseillers de l’ANAH, en téléphonant au 0820 15 15 15. (Numéro Indigo, 0,12€/min.)
- Se rendre ensuite à la délégation ANAH du département concerné, pour y retirer un formulaire de demande. Lors de son dépôt, il faudra y joindre toutes les pièces administratives demandées : acte de propriété, avis d’imposition, dossier technique comprenant les devis des entreprises, différentes évaluations énergétiques, et les croquis utiles à la compréhension du projet de rénovation.
- A noter : Une aide au montage du dossier peut être accordée par des organismes spécialisés.
- Lorsque le dossier est réceptionné par l’ANAH, un récépissé de dépôt est remis au demandeur, et le montant de la subvention est calculé. Une réponse intervient en général dans les 4 mois qui suivent la demande.
- Si la demande de subventions est acceptée, elle sera versée à la fin des travaux de rénovation, sauf en cas de demande d’avance, qui est possible sous certaines conditions : le propriétaire occupant doit bénéficier de l’ASE (Aide Solidarité Ecologique). Il faudra fournir les factures et éventuellement des documents permettant de prouver les réhabilitations entreprises.
- Des contrôles seront systématiquement effectués par l’agence afin de vérifier le respect des engagements. Le propriétaire se doit également d’avertir l’ANAH de tout changement concernant le logement subventionné, ainsi qu’en cas de revente de son bien.